1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “Arc-en-Ciel” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thibaut de Radiguès en qualité de coordinateur d’Arc-en-Ciel asbl
Contact du propriétaire : info@arc-en-ciel.be
Hébergeur : www.wordpress.com
Contact de l’hébergeur : info@wordpress.com
L’adresse de notre site web est : https://arc-en-ciel.be
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site “Arc-en-Ciel” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Arc-en-Ciel sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par “Arc-en-Ciel asbl”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site “Arc-en-Ciel” est mis à jour régulièrement par “Arc-en-Ciel asbl”. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
“Arc-en-Ciel asbl” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de “Arc-en-Ciel asbl”.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
“Arc-en-Ciel asbl” ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Arc-en-Ciel, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site “Arc-en-Ciel”, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Arc-en-Ciel, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, “Arc-en-Ciel asbl” ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site “Arc-en-Ciel“. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site “Arc-en-Ciel” l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site “Arc-en-Ciel” n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
En cas de candidature professionnelle
En vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées tout au long de la procédure de sélection et à cette fin exclusivement. Par sécurité juridique, nous gardons ces données pendant 5 ans suite à la fin de la procédure de sélection. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.
Dans le contexte d’une candidature spontanée, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées et collectées en vue d’un éventuel poste qui s’ouvrirait à l’avenir. Toutefois, à l’issue d’une période de 1 an suite à la réception de votre candidature spontanée, nous supprimons vos données personnelles de notre base de données. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.
En cas d’inscription à un évènement organisé par “Arc-en-Ciel asbl“
Les données d’inscription à une initiative d’Arc-en-Ciel asbl ne sont utilisées qu’à la fin de gérer la bonne participation à l’activité et ses suivis (par exemple, réception des actes). Un·e inscrit·e peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de l’organisateur·trice, en demander la rectification en cas d’erreur ou demander à être retiré·e de la liste en vertu de son droit à l’oubli.
Notre association garde une copie de votre attestation de présence pendant 2 ans suite à la formation/au séminaire à la/auquel vous avez participé, et ce à des fins exclusives de sécurité juridique, dans le cas où vous souhaiteriez ultérieurement en redemander une copie, à moins que vous fassiez une demande expresse de suppression. Les données personnelles qui y sont reprises ne sont pas communiquées à des tiers.
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Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli en nous adressant un mail à info@arc-en-ciel.be.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site “Arc-en-Ciel” contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de “Arc-en-Ciel asbl”. Cependant, “Arc-en-Ciel asbl” n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site “Arc-en-Ciel” est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Le site n’est pas déclaré à la CPVP car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Arc-en-Ciel est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).